Les autorisations d’établissements liées aux activités immobilières
Objectifs du module
- Comprenez et maîtrisez les règles d’accès aux professions de l'immobilier (administrateur de biens, apporteur d’affaires immobilier, agent immobilier, architecte, ingénieur-conseil, promoteur, syndic de copropriété) conformément à la loi modifiée du 2 septembre 2011.
Contenus pédagogiques
Comprendre le mécanisme des autorisations d’établissement
Identifier le type d'autorisation d’établissement requis selon la nature des activités immobilières prestées
Maîtriser les conditions de délivrance de chacune des autorisations d’établissement liées aux professions de l’immobilier, à savoir :
> un établissement au Grand-Duché de Luxembourg
> un dirigeant remplissant les conditions d’honorabilité et de qualification professionnelle
Savoir constituer un dossier complet pour une demande initiale (provisoire ou définitive) et une demande de modification d'une autorisation d’établissement liée à une profession de l’immobilier
Connaître les risques et les sanctions liés à l’exercice d’une profession de l’immobilier sans détenir la ou les autorisation(s) d’établissement nécessaire(s).
Méthodes pédagogiques
- Enseignements théoriques (cours magistral en classe ou atelier)