CEC 4
Ref. IMMO-TVA-TAUX-RED

TVA logement ou taux super-réduit

Présentiel en centre de formation
Durée : 4 heures
Langue(s) de formation
12 places offertes
Session(s)
Public cible
  • Niveau minimum requis :
    CEC 4
Conditions de participation

  • Sans frais pour les entreprises cotisantes au FOGECOPI. 150€/demi-journée/personne pour les autres entreprises

Contact administratif
Service Inscriptions
formations@academie-immo.lu
Liens

Objectifs du module

  • Comprendre les grands principes généraux de la T.V.A., applicables aux opérations immobilières.
  • Identifier les objectifs et la logique du régime de la T.V.A. Logement à taux super‑réduit, mis en place pour soutenir la construction et la rénovation de logements.
  • Connaître les conditions et modalités d’application du taux super‑réduit de 3 %, tant pour la construction que pour la rénovation de logements.
  • Appliquer correctement la T.V.A. Logement dans des situations concrètes, en respectant les exigences légales et administratives.
  • Anticiper les risques de mauvaise application du régime, afin d’éviter des redressements ou sanctions fiscales.

Contenus pédagogiques

  • Introduction aux principes généraux de la T.V.A. 

  • Présentation du régime de la T.V.A. Logement et de ses objectifs 

  • Conditions d’application du taux super‑réduit de 3 % 

  • Application de la T.V.A. Logement aux travaux de construction de logements et de rénovation de logements 

  • Analyse des modalités pratiques et administratives 

  • Illustrations par des exemples concrets et cas pratiques 

Méthodes pédagogiques

  • Enseignements théoriques (cours magistral en classe ou atelier)
  • Travaux dirigés (exercices ou simulations en classe)

Responsable(s) de la formation