TVA logement ou taux super-réduit

Présentiel en centre de formation

Durée : 4 heures

Langue(s) de formation

12 places offertes

Session(s)

Public cible

Conditions de participation

Sans frais pour les entreprises cotisantes au FOGECOPI. 150€/demie-journée/personne pour les autres entreprises

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La T.V.A Logement ou taux super-réduit a été introduite afin de stimuler la création de logements neufs et la rénovation de logements anciens. L’État soumet les travaux de construction et de rénovation d’un logement au taux de T.V.A. super-réduit de 3%. L’application du taux super-réduit est soumis à des modalités et des conditions précises.
Le but du module est d’introduire les participants aux grands principes de la T.V.A. pour ensuite appliquer les modalités de la T.V.A Logement sur la construction ou la rénovation d’un logement via des applications concrètes.

Les grands principes généraux de la T.V.A ;
Les conditions d’application de la T.V.A Logement sur la construction et la rénovation d’un logement ;
L’application de la T.V.A. Logement sur la construction et la rénovation d’un logement.